{"id":45,"date":"2022-02-18T12:59:45","date_gmt":"2022-02-18T12:59:45","guid":{"rendered":"https:\/\/bold-boyd.51-75-145-6.plesk.page\/?page_id=45"},"modified":"2024-01-03T10:50:44","modified_gmt":"2024-01-03T10:50:44","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bold-boyd.51-75-145-6.plesk.page\/en\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Terms & conditions"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Passagers<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Acceptation des pr\u00e9sentes conditions<\/span><\/span>
<\/p><\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En installant l\u2019application HYDD Mobile (\u00ab\u00a0l\u2019Application\u00a0\u00bb ci-apr\u00e8s d\u00e9finie), vous, – \u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb ou l\u2019\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb – d\u00e9clarez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation HYDD<\/strong>, en ce compris les Conditions d\u2019Utilisation et les Conditions du Service de R\u00e9servation ci-apr\u00e8s d\u00e9finies.<\/p>

En acceptant les pr\u00e9sentes conditions vous reconnaissez et acceptez que HYDD<\/strong> ne propose qu\u2019un service de mise en relation et ne fournit en aucune fa\u00e7on des prestations de transport, lesquelles sont assur\u00e9es par des chauffeurs ind\u00e9pendants ou affili\u00e9s \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploitation de VTC (voiture de transport avec chauffeur), qui ne sont pas des salari\u00e9s de HYDD<\/strong>.<\/p>

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation HYDD<\/strong> avant de les accepter en installant l’application.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ainsi que les tarifs li\u00e9s, sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Vous \u00eates d\u00e8s lors invit\u00e9 \u00e0 prendre r\u00e9guli\u00e8rement connaissance des pr\u00e9sentes conditions. La poursuite de l\u2019utilisation de l\u2019Application apr\u00e8s publication d\u2019une version des pr\u00e9sentes Conditions modifi\u00e9e vaut acceptation de cette derni\u00e8re version.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. D\u00e9finitions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Dans le pr\u00e9sent document, les expressions qui suivent ont, lorsqu\u2019elles commencent avec des majuscules, la signification suivante\u00a0:<\/p>

\u00ab\u00a0Application\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9signe le logiciel d’application mobile d\u00e9velopp\u00e9 et propos\u00e9 par HYDD<\/strong> aux utilisateurs. HYDD<\/strong> permet aux Utilisateurs,\u00a0via<\/em>\u00a0l\u2019Application, de r\u00e9server un Transport de Passagers, soit \u00e0 des fins personnelles, soit \u00e0 des fins professionnelles, HYDD<\/strong> agissant en tant qu’interm\u00e9diaire entre les Utilisateurs et les Chauffeurs. L\u2019Application fonctionne en lien avec la plateforme technique exploit\u00e9e par HYDD<\/strong>.<\/p>

\u00ab\u00a0Centrale de R\u00e9servation\u00a0\u00bb\u00a0: HYDD<\/strong> France<\/strong>, une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e de droit fran\u00e7ais inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 000\u00a0000 000. Le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 est situ\u00e9 au 8, rue de T\u00e9h\u00e9ran 75008 Paris.<\/p>

\u00ab\u00a0Conditions d\u2019Utilisation\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9signe les termes contractuels qui s’appliquent \u00e0 l’utilisation de l’Application.<\/p>

\u00ab\u00a0Conditions (du Service) de R\u00e9servation\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9signent les termes contractuels qui s’appliquent aux services de r\u00e9servation tels que d\u00e9crits au paragraphe \u00ab\u00a0Conditions du service de r\u00e9servation\u00a0\u00bb des pr\u00e9sentes.<\/p>

\u00ab\u00a0Chauffeur\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9signe une personne physique ou une personne morale fournissant des services de Transport de Passagers, qui propose (notamment) des services\u00a0via<\/em>\u00a0l’Application, HYDD<\/strong> et la Centrale de R\u00e9servation agissant en tant qu’interm\u00e9diaire entre le Chauffeur et l’Utilisateur. Tous les Chauffeurs sont titulaires d’un permis de conduire et sont certifi\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations (locales) applicables et conduisent des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s et certifi\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations (locales) applicables.<\/p>

\u00ab\u00a0(Services de) Transport (de Passagers)\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9signe les services de transport de Passagers.<\/p>

\u00ab\u00a0Passager\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9signe la personne physique transport\u00e9e par le Chauffeur \u00e0 la suite d’une r\u00e9servation effectu\u00e9e par l’Utilisateur\u00a0via<\/em>\u00a0l’Application.<\/p>

\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9signe une personne physique agissant \u00e0 titre individuel \u00e2g\u00e9 de 18 ans au minimum ou une personne morale (soci\u00e9t\u00e9) faisant usage de l’Application.<\/p>

\u00ab\u00a0HYDD<\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9signe HYDD<\/strong> Technologies SAS<\/strong>, une soci\u00e9t\u00e9 par action simplifi\u00e9es et enregistr\u00e9e France, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 8, rue de T\u00e9h\u00e9ran 75008 Paris.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Cr\u00e9ation de compte<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  1. Avant de pouvoir effectivement r\u00e9server un Transport de Passagers\u00a0via<\/em>l’Application, l’Utilisateur doit cr\u00e9er un compte personnel ou un compte d’entreprise\u00a0via<\/em>\u00a0l’Application. Les comptes personnels sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 un usage personnel priv\u00e9 et non commercial. Les comptes d’entreprise sont destin\u00e9s \u00e0 un usage professionnel, certains avantages s’appliquant.<\/li>
  2. Afin de cr\u00e9er un compte personnel, l’Utilisateur communique ses pr\u00e9noms, nom, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit. L’Utilisateur garantit que toutes les donn\u00e9es fournies sont v\u00e9ridiques, correctes et \u00e0 jour. Il n’est pas possible de lier une carte de cr\u00e9dit \u00e0 un compte personnel qui n’est pas enregistr\u00e9 au nom de l’Utilisateur.<\/li>
  3. Afin de cr\u00e9er un compte d’entreprise, l’Utilisateur communique le nom de son entreprise, l\u2019adresse de facturation (e-mail) et les coordonn\u00e9es d’un contact au sein de l\u2019entreprise.<\/li>
  4. HYDD<\/strong> se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de fermer des comptes personnels ou professionnels \u00e0 tout moment, notamment si HYDD<\/strong> a des raisons de croire que le compte est cr\u00e9\u00e9 avec de fausses donn\u00e9es ou utilis\u00e9 \u00e0 des fins frauduleuses.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
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    4. Conditions d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    1. L’Utilisateur ne revendra aucun Transport de Passagers propos\u00e9 via l’Application.<\/li>
    2. L’Utilisateur s\u2019interdit, et interdit de permettre \u00e0 des tiers pour son compte, de (i) faire et distribuer des copies de l’Application (ii) tenter de copier, louer, sous-licencier, pr\u00eater, fusionner, reproduire, alt\u00e9rer, modifier, d\u00e9sosser, d\u00e9compiler, transf\u00e9rer, \u00e9changer, traduire, pirater, distribuer, nuire ou mal utiliser l’Application\u00a0; ou (iii) cr\u00e9er des travaux d\u00e9riv\u00e9s de l’Application de quelque type que ce soit.<\/li>
    3. HYDD<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier ou de fermer et retirer l’Application, ou de facturer l’Application ou le service fourni \u00e0 l’Utilisateur conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation, \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit.<\/li>
    4. L’Utilisateur reconna\u00eet que les conditions de l’accord avec le fournisseur de r\u00e9seau mobile de l’Utilisateur (le \u00ab\u00a0Fournisseur de R\u00e9seau\u00a0\u00bb) continueront \u00e0 s’appliquer lors de l’utilisation de l’Application. Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur peut se voir facturer (i) par le Fournisseur de R\u00e9seau l’acc\u00e8s aux services pour la dur\u00e9e de la connexion pendant qu’il acc\u00e8de \u00e0 l’Application et\/ou (ii) par le Fournisseur de R\u00e9seau ou tout autre tiers d\u2019autres types de frais. L’utilisateur accepte la responsabilit\u00e9 de tous frais de ce type qui pourraient se produire.<\/li>
    5. Si l’Utilisateur n’est pas le destinataire des factures li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation du t\u00e9l\u00e9phone mobile ou de l’appareil portatif utilis\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 l’Application, l\u2019Utilisateur sera pr\u00e9sum\u00e9 avoir re\u00e7u la permission du destinataire desdites factures pour utiliser l’Application.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      5. Conditions du service de r\u00e9servation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
      \u00a0<\/div>
        1. La Centrale de R\u00e9servation accepte les r\u00e9servations effectu\u00e9es par l’Utilisateur \u00e0 l’aide de l’Application (les \u00ab\u00a0R\u00e9servations\u00a0\u00bb) et attribue \u00e0 un chauffeur (les \u00ab\u00a0Services de R\u00e9servation\u00a0\u00bb), agit comme interm\u00e9diaire entre l\u2019Utilisateur et le Chauffeur.<\/li>
        2. Les Services de R\u00e9servation fournis par la Centrale de R\u00e9servation, par l’interm\u00e9diaire de l’Application, comprennent (i) l’attribution de chaque R\u00e9servation \u00e0 un Chauffeur; (ii) la fourniture de la confirmation de r\u00e9servation \u00e0 un Utilisateur avant le d\u00e9but de son voyage\u00a0; (iii) la tenue d’un registre de chaque R\u00e9servation accept\u00e9e et le suivi \u00e0 distance de l’ex\u00e9cution des R\u00e9servations par un chauffeur et (iv) la r\u00e9ception des commentaires, questions et plaintes concernant les R\u00e9servations et leur traitement, et la gestion des demandes concernant la perte des biens relatifs aux R\u00e9servations.<\/li>
        3. Les Services de R\u00e9servation sont fournis gratuitement par la Centrale de R\u00e9servation \u00e0 l’Utilisateur. Les tarifs qui s’appliquent pour le Transport de Passagers fourni par le Chauffeur peuvent \u00eatre trouv\u00e9s dans l’Application. Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ou mis \u00e0 jour de temps \u00e0 autre, mais ne s\u2019appliquent qu\u2019aux Transports de Passagers non encore r\u00e9serv\u00e9s. Il est de la responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur de se tenir inform\u00e9 des tarifs en vigueur pour les Services de Transport.<\/li><\/ol>

          4.1 TRAJETS SIMPLES\/R\u00c9SERVATIONS \u00c0 L\u2019HEURE ; MODIFICATION DU SERVICE Concernant la commande d’une course, l’utilisateur peut choisir entre un trajet simple et une r\u00e9servation \u00e0 l’heure. Si, suite \u00e0 un souhait \u00e9mis par l’utilisateur ou l’invit\u00e9, le trajet r\u00e9ellement effectu\u00e9 implique des prestations suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 la commande de course pr\u00e9vue, le prestataire de service de transport de chauffeur d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0STC\u00a0\u00bb s’engage, dans la mesure du possible, \u00e0 satisfaire cette demande. Le service individuel non pr\u00e9vu peut g\u00e9n\u00e9rer des frais suppl\u00e9mentaires, veuillez ici vous r\u00e9f\u00e9rer au paragraphe 5.<\/p>

          Dans le mesure o\u00f9 la disponibilit\u00e9 du prestataire de STC le permet, l’utilisateur ou l’invit\u00e9 a le droit de modifier les modalit\u00e9s de transport m\u00eame apr\u00e8s la conclusion du contrat conform\u00e9ment au paragraphe 5 et aux r\u00e9mun\u00e9rations d\u00e9crites dans celui-ci.<\/p>

          4.1.1 Dans le cas de trajets simples, le prix indiqu\u00e9 est valable pour une course entre l\u2019adresse de prise en charge et l\u2019adresse de destination. Chaque halte situ\u00e9e sur le trajet direct peut g\u00e9n\u00e9rer des frais suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 la structure des prix en vigueur (voir paragraphe 5).<\/p>

          4.1.2 Dans le cas de r\u00e9servations \u00e0 l’heure, la course est tenue de se terminer dans la zone municipale du lieu de prise en charge. Une r\u00e9servation \u00e0 l’heure d\u00e9marre toujours \u00e0 l’heure de prise en charge stipul\u00e9e dans la r\u00e9servation.<\/p>

          4.2 CAT\u00c9GORIE DE V\u00c9HICULE\/MOD\u00c8LE DE V\u00c9HICULE,\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 SURCLASSEMENT Pour sa commande de course, l’utilisateur a le choix entre diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de v\u00e9hicules (par exemple \u00ab Business Class \u00bb, \u00ab Business Van\/SUV \u00bb ou \u00ab First Class \u00bb).<\/p>

          Les v\u00e9hicules affich\u00e9s dans le cadre des outils technologiques HYDD<\/strong> ne sont que des exemples. Ces images ne donnent en aucun cas le droit d’exiger un mod\u00e8le de v\u00e9hicule particulier pour la cat\u00e9gorie de v\u00e9hicule r\u00e9serv\u00e9e ; des diff\u00e9rences r\u00e9gionales sont notamment possibles.<\/p>

          En fonction de la disponibilit\u00e9, un sur-classement de la cat\u00e9gorie de v\u00e9hicule \u00ab Business Class \u00bb dans une cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure (par exemple \u00ab Business Van \u00bb ou \u00ab First Class \u00bb) sans frais suppl\u00e9mentaires pour l’utilisateur est \u00e0 tout moment possible.<\/p>

          4.3 S\u00c9CURIT\u00c9 DU TRANSPORT ;<\/p>

          CONS\u00c9QUENCES 4.3.1 BAGAGES, ANIMAUX Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de r\u00e9servation inclut le nombre de bagages mentionn\u00e9 dans le formulaire de r\u00e9servation. Des bagages exc\u00e9dentaires, des bagages particuli\u00e8rement volumineux ou le transport d’animaux non mentionn\u00e9s dans le formulaire de r\u00e9servation peuvent engendrer des frais suppl\u00e9mentaires. Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 la prestation peuvent alors \u00eatre sup\u00e9rieurs aux co\u00fbts indiqu\u00e9s dans la confirmation de r\u00e9servation (veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer au paragraphe 5 ci-dessous).<\/p>

          Le prestataire de STC peut en outre refuser le transport des bagages et\/ou d’animaux non pr\u00e9vus dans le contrat. Cette clause s’applique \u00e9galement si les animaux ne disposent pas d’une caisse de transport appropri\u00e9e et ferm\u00e9e.<\/p>

          4.3.2 TRANSPORT D\u2019ENFANTS L’utilisateur est tenu d’indiquer dans la commande de course, si besoin est, le nombre et l’\u00e2ge des enfants \u00e0 transporter ainsi que le type de dispositifs n\u00e9cessaires \u00e0 leur transport.<\/p>

          4.3.3 INFORMATIONS RELATIVES AU NOMBRE D’INVIT\u00c9S ET DE BAGAGES Le nombre maximum d’invit\u00e9s et de bagages sp\u00e9cifi\u00e9 pour un v\u00e9hicule particulier correspond \u00e0 une estimation de certains facteurs tels que la taille et le poids des invit\u00e9s et des bagages. Ces sp\u00e9cifications ne sont pas contraignantes. Le prestataire de STC peut refuser le transport de personnes ou de bagages dans la mesure o\u00f9 il estime que les exigences en mati\u00e8re d’espace et de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es.<\/p>

          4.3.4 IMPOSSIBILIT\u00c9 DE TRANSPORT Le prestataire de STC se r\u00e9serve le droit de refuser une course si, dans le cadre de la commande de course, l’utilisateur a omis de mentionner ou n’a pas mentionn\u00e9 correctement des exigences contraignantes (par exemple en vertu de la loi en vigueur) telles que mentionn\u00e9es dans ce paragraphe 4.3.<\/p>

          Si une impossibilit\u00e9 de transport r\u00e9sulte de cette omission, cela n’a aucune incidence sur le montant d\u00fb \u00e0 HYDD<\/strong> et pr\u00e9vu par le contrat d’acc\u00e8s au service conclu avec l’utilisateur pour le transport concret.<\/p>

          4.4 RETARDS Des situations exceptionnelles, comme une gr\u00e8ve des contr\u00f4leurs a\u00e9riens, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eamement mauvaises, etc. ne peuvent \u00eatre d\u00e9dommag\u00e9es qu’en partie, de sorte que, dans de tels cas, l’utilisateur est tenu d’accepter des p\u00e9riodes d’attente prolong\u00e9es ou des annulations de derni\u00e8re minute.<\/p>

          4.5 ANNULATIONS, MODIFICATIONS DE R\u00c9SERVATION ET NON PR\u00c9SENTATION \u00c0 LA COURSE<\/p>

          4.5.1 ANNULATION (A) TRAJETS SIMPLES Pour les trajets simples, l’annulation est gratuite s’il reste plus d’une heure avant l’heure de la prise en charge. S’il reste 1 heure ou moins avant la prise en charge, le prix total doit \u00eatre pay\u00e9. Une annulation ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu’en utilisant la fonctionnalit\u00e9 d’annulation de notre application ou site Web.<\/p>

          (B) R\u00c9SERVATIONS \u00c0 L’HEURE Pour les r\u00e9servations \u00e0 l’heure, l’annulation est gratuite s’il reste plus de 24 heures avant l\u00b4heure de la prise en charge. S’il reste 24 heures ou moins avant la prise en charge, le prix total doit \u00eatre pay\u00e9. Une annulation ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu’en utilisant la fonctionnalit\u00e9 d’annulation de notre application ou site Web.<\/p>

          4.5.2 MODIFICATIONS DE R\u00c9SERVATION D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les modifications de r\u00e9servation sont trait\u00e9es comme une nouvelle r\u00e9servation. Les r\u00e9glementations concernant les annulations (paragraphe 4.5.1) sont ainsi applicables pour la course r\u00e9serv\u00e9e au d\u00e9part. Le montant factur\u00e9 par HYDD<\/strong> pour la course r\u00e9serv\u00e9e au d\u00e9part peut alors rester inchang\u00e9.<\/p>

          4.5.3 NON PR\u00c9SENTATION SANS ANNULATION, RETARD DE L’UTILISATEUR Dans le cas d’une non pr\u00e9sentation sans annulation, l’utilisateur perd ses droits vis-\u00e0-vis du prestataire de STC. Toutefois, cela n’influence aucunement le droit de HYDD<\/strong> \u00e0 un d\u00e9dommagement de la part de l’utilisateur.<\/p>

          (A) TRAJETS SIMPLES On parle de non pr\u00e9sentation quand l’utilisateur ou le passager n’appara\u00eet pas au lieu de prise en charge dans les 30 minutes suivant l’heure de prise en charge convenue, sans annulation pr\u00e9alable. En cas de non pr\u00e9sentation, la course devra \u00eatre pay\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9, le temps d’attente n’engendrera toutefois aucun frais suppl\u00e9mentaire.<\/p>

          Pour les transferts a\u00e9roport ou gare (\u00e0 l’exception des gares de grandes lignes), on parle de non pr\u00e9sentation lorsque l’utilisateur ou l’invit\u00e9 ne se pr\u00e9sente pas au lieu pr\u00e9vu dans les 60 minutes suivant l’heure de prise en charge convenue, sans annulation pr\u00e9alable. Toutefois, en cas de retard ou d’avance de la part des transports a\u00e9riens ou ferroviaires, le chauffeur est en mesure d’ajuster l’heure de prise en charge en fonction du d\u00e9lai convenu entre l’heure d’arriv\u00e9e et l’heure de prise en charge convenue dans le contrat. En cas de non pr\u00e9sentation, la course devra \u00eatre pay\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9, le temps d’attente n’engendrera toutefois aucun frais suppl\u00e9mentaire.<\/p>

          Ces r\u00e8gles ne s\u2019appliquent pas si le prestataire de STC et le passager ont convenu par t\u00e9l\u00e9phone d\u2019une nouvelle heure de prise en charge. Des frais suppl\u00e9mentaires pour temps d’attente devront \u00e9ventuellement \u00eatre vers\u00e9s (voir paragraphe 5.3.1). En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l’utilisateur n’est pas en droit de modifier l’heure de prise en charge.<\/p>

          (B) R\u00c9SERVATIONS \u00c0 L’HEURE On parle de non pr\u00e9sentation quand l’utilisateur ou le passager n’appara\u00eet pas au lieu de prise en charge apr\u00e8s expiration des heures r\u00e9serv\u00e9es sans annulation pr\u00e9alable. En cas de non pr\u00e9sentation, l’utilisateur est tenu de payer la course dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>

          Pour les transferts a\u00e9roport ou gare (\u00e0 l’exception des gares de grandes lignes), on parle de non pr\u00e9sentation lorsque l’utilisateur ou l’invit\u00e9 ne se pr\u00e9sente pas au lieu convenu apr\u00e8s expiration des heures r\u00e9serv\u00e9es sans annulation pr\u00e9alable. Toutefois, en cas de retard ou d’avance de la part des transports a\u00e9riens ou ferroviaires, le chauffeur est en mesure d’ajuster l’heure de prise en charge en fonction du d\u00e9lai convenu entre l’heure d’arriv\u00e9e et l’heure de prise en charge stipul\u00e9e dans le contrat. En cas de non pr\u00e9sentation, l’utilisateur est tenu de payer la course dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>

          Ces r\u00e8gles ne s\u2019appliquent pas si le prestataire de STC et le passager ont convenu par t\u00e9l\u00e9phone d\u2019une nouvelle heure de prise en charge. Ainsi que mentionn\u00e9 dans le paragraphe 4.1.2, l’heure de r\u00e9servation commence toujours \u00e0 l’heure de prise en charge convenue dans le contrat. Dans la mesure o\u00f9 l’heure de r\u00e9servation est prolong\u00e9e, la r\u00e9mun\u00e9ration se fait telle qu’elle est d\u00e9crite au paragraphe 5.2. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l’utilisateur n’est pas en droit de modifier l’heure de prise en charge.<\/p>

          4.6. COMPORTEMENT DANS LE V\u00c9HICULE Concernant le service de transport offert par le prestataire de STC, l’utilisateur est tenu d’adopter les r\u00e8gles de conduites suivantes :<\/p>

          Pendant la dur\u00e9e totale de la course, tous les invit\u00e9s sont tenus de respecter les r\u00e8gles relatives au code de la route, en particulier en ce qui concerne le port de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9. L’utilisateur est tenu de respecter toute consigne \u00e9mise par le prestataire de STC. Le prestataire de STC est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 durant la course. Il est donc interdit d’ouvrir les portes pendant la course, de jeter des objets \u00e0 l’ext\u00e9rieur du v\u00e9hicule et\/ou de sortir des parties du corps hors du v\u00e9hicule ou de crier pendant la course. Si l’utilisateur souhaite utiliser lui-m\u00eame des appareils ou \u00e9quipements pr\u00e9sents dans v\u00e9hicule, il est tenu de respecter les instructions donn\u00e9es par le prestataire de STC.<\/p>

          Il est interdit de fumer dans la partie du v\u00e9hicule r\u00e9serv\u00e9e aux invit\u00e9s. Si l’utilisateur ou un invit\u00e9 ne respecte pas cette consigne, il sera tenu de payer les frais de nettoyage du v\u00e9hicule et une indemnisation couvrant le temps pendant lequel le v\u00e9hicule n\u2019a pas pu \u00eatre utilis\u00e9.<\/p>

          Il n\u2019est pas autoris\u00e9 de manger dans le v\u00e9hicule. L’apport et la consommation de boissons alcoolis\u00e9es requi\u00e8rent l’accord pr\u00e9alable du prestataire de STC.<\/p>

          5. R\u00c9MUN\u00c9RATION ET PAIEMENT<\/h6>

          5.1 PRINCIPES Le droit \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration de HYDD<\/strong> est mentionn\u00e9 dans la confirmation de r\u00e9servation.<\/p>

          Les principaux facteurs influen\u00e7ant son montant (remboursement des d\u00e9penses de HYDD<\/strong> engendr\u00e9es par l’organisation du transport) sont les suivants : la cat\u00e9gorie de v\u00e9hicule s\u00e9lectionn\u00e9e, la distance, le moment de la r\u00e9servation, l’heure et \u00e9ventuellement le lieu de prise en charge.<\/p>

          Les demandes particuli\u00e8res, par exemple chauffeur multilingue, inscription individuelle sur le v\u00e9hicule, haltes, bagages volumineux, si\u00e8ges pour enfant, etc., peuvent engendrer des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>

          5.2 MODIFICATION DE LA COURSE L’utilisateur (mais \u00e9galement l’invit\u00e9) a la possibilit\u00e9 de modifier les modalit\u00e9s de la course, m\u00eame apr\u00e8s conclusion du contrat d’acc\u00e8s au service, ou encore – si le prestataire de STC est en mesure d’accepter – pendant la course.<\/p>

          Si l’utilisateur ou l’invit\u00e9 souhaite spontan\u00e9ment prolonger la course (distance ou nombre d’heures), la prestation r\u00e9elle (distance totale ou nombre d’heures) sera calcul\u00e9e et factur\u00e9e \u00e0 nouveau en fin de course en fonction de la structure des prix en vigueur. Pour les r\u00e9servations \u00e0 l’heure, chaque bloc de trente minutes entam\u00e9 sera pris en consid\u00e9ration pour la facturation. Afin de faciliter la planification, d\u00e8s la premi\u00e8re minute suppl\u00e9mentaire, le temps ajout\u00e9 sera ainsi arrondi \u00e0 une demi-heure.<\/p>

          La r\u00e9mun\u00e9ration due par l’utilisateur sera alors r\u00e9vis\u00e9e vers le haut en raison de l’augmentation de la compensation des d\u00e9penses de HYDD<\/strong> pour le contrat de transport au profit de l’utilisateur.<\/p>

          Si la distance ou le nombre d’heures r\u00e9serv\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu dans le contrat, la r\u00e9mun\u00e9ration calcul\u00e9e \u00e0 l’origine ne sera pas r\u00e9vis\u00e9e.<\/p>

          5.3 AUTRES SUPPL\u00c9MENTS<\/p>

          5.3.1 TEMPS D’ATTENTE POUR LES TRAJETS SIMPLES Pour les trajets simples, si le lieu de prise en charge est un a\u00e9roport ou une gare (seulement pour les gares grandes lignes), les temps d’attente allant jusqu’\u00e0 60 minutes \u00e0 compter de l’heure de prise en charge pr\u00e9vue, n’engendrent aucun frais suppl\u00e9mentaire. Toutefois, en cas de retard ou d’avance de la part des transports a\u00e9riens ou ferroviaires, le chauffeur est en mesure d’ajuster l’heure de prise en charge en fonction du d\u00e9lai convenu entre l’heure d’arriv\u00e9e et l’heure de prise en charge pr\u00e9vue dans le contrat. Toute minute d’attente suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e selon un tarif forfaitaire hors taxe tenant compte de la zone municipale concern\u00e9e et de la cat\u00e9gorie de v\u00e9hicule s\u00e9lectionn\u00e9e.<\/p>

          5.3.2 KILOM\u00c8TRES SUPPL\u00c9MENTAIRES POUR LES R\u00c9SERVATIONS \u00c0 L’HEURE Les r\u00e9servations \u00e0 l’heure incluent le nombre de kilom\u00e8tres (par heure) tels que mentionn\u00e9s dans le formulaire de r\u00e9servation (ou par t\u00e9l\u00e9phone). Les kilom\u00e8tres suppl\u00e9mentaires feront l’objet d’un suppl\u00e9ment major\u00e9 de la TVA en fonction des prix en vigueur dans la zone municipale concern\u00e9e et de la cat\u00e9gorie de v\u00e9hicule s\u00e9lectionn\u00e9e.<\/p>

          5.4 MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT ET FRAIS DE TRANSACTION L’utilisateur peut payer sa course par carte de cr\u00e9dit. HYDD<\/strong> prend en charge les frais inh\u00e9rents \u00e0 ce mode de paiement. Dans le cas d’un paiement par transfert bancaire, l’utilisateur prend en charge les \u00e9ventuels frais de transaction (p. ex. en raison de devises ou de comptes locaux diff\u00e9rents).<\/p>

          5.5 RAPPEL DE PAIEMENT, FACTURE DE CARTE DE CR\u00c9DIT IMPAY\u00c9E Pour chaque rappel de paiement, HYDD<\/strong> se r\u00e9serve le droit de facturer des frais de relance adapt\u00e9s.<\/p>

          Pour les dettes de carte de cr\u00e9dit impay\u00e9es, HYDD<\/strong> facture \u00e0 l’utilisateur les frais occasionn\u00e9s (banque, institut de carte de cr\u00e9dit) et se r\u00e9serve le droit de pr\u00e9lever des frais de traitement adapt\u00e9s au cas par cas.<\/p><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          6. Paiement par compte personnel<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
          1. Paiement par carte de cr\u00e9dit uniquement – Le Transport de Passagers r\u00e9serv\u00e9\u00a0via<\/em>l’Application ne peut \u00eatre pay\u00e9 que par carte de cr\u00e9dit. Apr\u00e8s le trajet, le prix correspondant au Transport de Passagers sera factur\u00e9 automatiquement.<\/li>
          2. Paiement du prix – Le prix sera factur\u00e9 par HYDD<\/strong>, au nom et pour le compte du Chauffeur agissant en tant qu’interm\u00e9diaire entre le Chauffeur et l’Utilisateur. HYDD<\/strong> reversera ensuite au Chauffeur le Prix, d\u00e9duction faite de sommes dues par le Chauffeur \u00e0 HYDD<\/strong> au titre de l\u2019utilisation des services.<\/li>
          3. Insuffisance de fonds sur la carte de cr\u00e9dit ( reference strip pr\u00e9 auto – Dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s le trajet, il appara\u00eet que la carte de cr\u00e9dit li\u00e9e au compte personnel de l’Utilisateur ne dispose pas de fonds suffisants pour couvrir le prix, l’Utilisateur est oblig\u00e9 d’ajouter du cr\u00e9dit sur sa carte dans la semaine. Le compte personnel de l’Utilisateur est bloqu\u00e9 jusqu’\u00e0 ce que HYDD<\/strong> ait pu facturer le tarif impay\u00e9. Apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement, le compte personnel sera d\u00e9bloqu\u00e9, l’Utilisateur sera libre d\u2019utiliser \u00e0 nouveau les services offerts\u00a0via<\/em>l’Application.<\/li>
          4. Cartes de cr\u00e9dit multiples – L’Utilisateur peut lier plusieurs cartes de cr\u00e9dit \u00e0 un compte personnel et choisir la carte qu’il pr\u00e9f\u00e8re lorsqu’il effectue une r\u00e9servation. Dans le cas o\u00f9 HYDD<\/strong> n’est pas en mesure de facturer la carte pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e, HYDD<\/strong> facturera toute autre carte li\u00e9e au compte personnel de l’Utilisateur.<\/li>
          5. Frais d’annulation – En cas d’annulation d’une r\u00e9servation par l’Utilisateur plus de 5 minutes apr\u00e8s l’assignation du Chauffeur, ou si le Passager n’est pas pr\u00e9sent \u00e0 l’heure et au lieu convenu, HYDD<\/strong> facturera \u00e0 l’Utilisateur des frais d’annulation incluant les frais d’attente, qui seront au moins \u00e9quivalents au tarif minimum.<\/li>
          6. Courses promotionnelles et r\u00e9compenses – HYDD<\/strong> peut fournir aux nouveaux Utilisateurs de l’Application des courses promotionnelles, ou r\u00e9compenser les Utilisateurs existants pour avoir invit\u00e9 d’autres qui font un premier voyage. HYDD<\/strong> est libre de supprimer \u00e0 tout moment les courses promotionnelles ou les r\u00e9compenses du compte personnel de l’Utilisateur, en particulier lorsque HYDD<\/strong> a des raisons de croire que l’Utilisateur se livre \u00e0 une fraude en cr\u00e9ant des comptes en double.<\/li>
          7. Prestataire de paiement – Afin de facturer les tarifs, HYDD<\/strong> utilise les services de tiers charg\u00e9s du traitement des paiements. HYDD<\/strong> n’est pas responsable des erreurs de ces prestataires de paiement.<\/li>
          8. Pr\u00e9-autorisation – HYDD<\/strong> peut pr\u00e9-autoriser la carte de cr\u00e9dit de l’Utilisateur pour s’assurer qu’il y a suffisamment de fonds pour payer la prestation r\u00e9serv\u00e9e.<\/li>
          9. Remboursements – Les paiements factur\u00e9s par HYDD<\/strong> ne sont pas remboursables.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t

            7. Paiement par compte entreprise<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
            1. Paiement mensuel – Les Utilisateurs d’un compte d’entreprise peuvent choisir de payer mensuellement. HYDD<\/strong> fournira une facture d\u00e9taill\u00e9e.<\/li>
            2. Paiement des frais de transport – Le tarif sera factur\u00e9 par HYDD<\/strong>, au nom et pour le compte du Chauffeur agissant en tant qu’interm\u00e9diaire entre le Chauffeur et l’Utilisateur. HYDD<\/strong> versera ensuite au chauffeur l’indemnit\u00e9 convenue entre le chauffeur et HYDD<\/strong>.<\/li>
            3. Frais d’annulation – Si l’Utilisateur annule une r\u00e9servation moins de 30 minutes avant l’heure de prise en charge convenue, ou si le Passager n’est pas pr\u00e9sent \u00e0 l’heure et au lieu de prise en charge convenus, HYDD<\/strong> facturera \u00e0 l’Utilisateur des frais d’annulation incluant les frais d’attente, lesquels seront au moins \u00e9quivalents au tarif minimum.<\/li>
            4. Courses promotionnelles et r\u00e9compenses – HYDD<\/strong> peut fournir aux nouveaux Utilisateurs de l’application des courses promotionnelles, ou r\u00e9compenser les Utilisateurs existants pour avoir invit\u00e9 d’autres qui font un premier voyage. HYDD<\/strong> est libre de supprimer \u00e0 tout moment les courses promotionnelles ou les r\u00e9compenses des comptes d’entreprise, en particulier lorsque HYDD<\/strong> a des raisons de croire que l’Utilisateur se livre \u00e0 une fraude en cr\u00e9ant des comptes en double.<\/li>
            5. Prestataire de paiement – Pour facturer les tarifs, HYDD<\/strong> fait appel aux services d’une tierce partie charg\u00e9e du traitement des paiements. HYDD<\/strong> n’est pas responsable des erreurs du prestataire de paiement.<\/li>
            6. Remboursements – Les paiements factur\u00e9s par HYDD<\/strong> ne sont pas remboursables.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t

              8. R\u00e8gles de conduite pour les passagers<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
              1. L’Utilisateur garantit que les Passagers respecteront les r\u00e8gles et directives suivantes\u00a0: